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Reglementation

  

REGLEMENTATION DES MATERIAUX

AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES
Le texte de base réglementant l'aptitude des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires est le décret n° 92-631 du 8 juillet 1992.
 
Matériaux plastiques

Complexes

Papiers et cartons

Verre - Cristal - Céramique - Vitrocéramique - Objets émaillés

Acier inoxydable

Acier non revêtu pour emballage (fer noir)

Acier pour emballage avec revêtement métallique (fer armé)

Acier pour emballage avec revêtement organique

Acier (hors emballages)

Acier et acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballages)

Acier et acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballages)

Aluminium et alliages d'aluminium (4 fiches)

Fonte

Fonte avec revêtement métallique

Fonte avec revêtement organique

Etain et alliages d'étain

Zinc

Objets en métaux divers revêtus (métal blanchi)

Caoutchouc
 

 

 

 

 
 
 
 
Packaging Valley - Association de l'Emballage-Conditionnement en Champagne-Ardenne - Tel +33 (0)3 25 27 70 00
conception réalisation LODALE 2007